J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505996V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Albert Pan, domiciliés 84, chemin de Laya, 42100 Saint-Etienne.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée chemin de la Celle, 42220 Bourg-Argental.